Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Baptiste Sohn, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Alsaweb, SIRET 106 470 875 00019 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne passant commande (ci-après « le Client »), pour les prestations suivantes : création de sites internet, refonte de sites existants, maintenance et prestations associées.

Les prestations sont réservées aux professionnels (commerçants, artisans, entreprises, professions libérales, associations) agissant dans le cadre de leur activité.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme lorsque le Client a accepté le devis, soit en le retournant signé avec la mention « Bon pour accord », soit en ligne par le lien figurant sur le devis (saisie de son nom et case « Bon pour accord » cochée ; la date et l'heure de l'accord sont enregistrées), et a versé l'acompte prévu à l'article 4.

La maquette présentée avant devis est fournie gratuitement et sans engagement. Elle reste la propriété du Prestataire tant que le devis n'est pas accepté et intégralement réglé.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix indiqué au devis est ferme pour le périmètre qui y est décrit. Toute demande hors périmètre (pages ou fonctionnalités supplémentaires, retouches au-delà de celles prévues à l'article 6) fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4. Paiement

• Acompte de 30 % à la commande, condition du démarrage des travaux.
• Solde de 70 % à la livraison, avant la mise en ligne définitive du site.
• Le forfait de maintenance est facturé chaque mois, payable à réception de la facture.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par le lien de paiement en ligne indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 5. Déroulement de la prestation

La prestation suit les étapes suivantes : validation de la maquette, fourniture des contenus par le Client, développement, vérification par le Client, mise en ligne. Les délais de livraison indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires.

Article 6. Retouches et validation

Le prix comprend deux séries de retouches sur la base de la maquette validée. Toute série supplémentaire, ou toute modification qui remet en cause la structure validée, fait l'objet d'un devis complémentaire. Sans retour du Client dans les 15 jours suivant la présentation d'une version, celle-ci est réputée validée.

Article 7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, tarifs, informations légales) et garantit détenir les droits d'utilisation de tous les éléments transmis. Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site et de sa conformité à la réglementation applicable à son activité.

Article 8. Nom de domaine et hébergement

Le site et son nom de domaine appartiennent au Client. Le Prestataire en assure la gestion technique et lui transfère l'ensemble des accès sur simple demande.

Lorsque le Client a souscrit le forfait de maintenance, les frais d'hébergement et de renouvellement du nom de domaine y sont inclus. À défaut, ces frais restent à la charge du Client ; leur montant est précisé au devis.

Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions de service imputables à l'hébergeur ou au bureau d'enregistrement du nom de domaine.

Article 9. Maintenance

Le forfait de maintenance, souscrit au mois, comprend les prestations décrites au devis ou au contrat de maintenance (petites modifications de contenu, sauvegardes, mises à jour de sécurité, suivi du nom de domaine). Il ne comprend pas la création de nouvelles pages ou fonctionnalités. Il est résiliable à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par écrit, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 10. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du site livré (reproduction et représentation) pour l'usage prévu au devis. Jusqu'au paiement complet, l'ensemble des créations reste la propriété du Prestataire.

Le Prestataire peut mentionner la réalisation dans ses références commerciales et ajouter une mention discrète « Site réalisé par Alsaweb » en pied de page, sauf refus écrit du Client.

Article 11. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, atteinte à l'image) ni des contenus fournis par le Client.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD, aux seules fins d'exécution du contrat et de facturation. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@alsaweb.fr. Le détail figure dans les mentions légales.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Strasbourg.